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COMMUNIQUÉ, 26 JUILLET 2010 – Le juge a dit « aucun sursis » – l’importante cause contre U.S. Steel relativement à la Loi sur Investissement Canada doit se poursuivre.
La Cour d’appel fédérale a décidé que les poursuites entamées par le gouvernement fédéral contre U.S. Steel parce qu’elle n’a pas tenu les promesses qu’elle a faites aux termes de la Loi sur Investissement Canada devaient se poursuivre sans tarder.
La Cour d’appel a jugé que l’exposé des faits de U.S. Steel se fondait sur « des opinions et des arguments » plutôt que sur des preuves.
En décidant en faveur de la Couronne, la Cour d’appel fédérale a fait référence au rôle et à l’objectif de la Loi sur Investissement Canada (y compris favoriser les occasions d’emplois pour les Canadiennes et les Canadiens) en tant « qu’objectif public valable ».
« La décision défend les principes qui sous-tendent la création de la Loi sur Investissement Canada : l’avantage économique et social pour la population canadienne dans toute propriété étrangère de nos ressources naturelles et de nos industries », a indiqué Ken Neumann, directeur national pour le Canada du Syndicat des Métallos.
Paula Turtle, conseillère juridique principale du Syndicat des Métallos, a fait remarquer : « Il s’agit d’une journée importante dans le processus visant à faire en sorte que les sociétés comme U.S. Steel respectent leurs promesses et procurent un « avantage net » au Canada, à sa population et à ses collectivités. »
« La décision de la cour fédérale de ne pas suspendre cette cause importante souligne le rôle de la loi de confirmer les politiques publiques importantes et l’urgence de ces questions pour la population ouvrière et les collectivités canadiennes », a précisé Ken Neumann.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec : Ken Neumann, 416-544-5950; Paula Turtle, 416-544-5980, 647-385-5980, pturtle@usw.ca; Bob Gallagher, Communications 416-544-5966, 416 434 2221, bgallagher@usw.ca
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