Formulaire de remboursement des frais liés aux services de garde familiale

Obtenez le remboursement des frais engagées pour les services de garde familiale, comme la garde d’enfants pendant que vous assistez à des activités syndicales autorisées.

Les Métallos peuvent demander le remboursement de frais de garde pour les membres suivants de leurs familles qui habitent avec eux :

a)      Un enfant de moins de 17 ans;

b)      Une personne handicapée;

c)       Un adulte à charge nécessitant des soins.

Le Fonds remboursera les frais réels des services de garde familiale au taux de 19,50 $ l’heure pendant la durée de la réunion ou de l’activité syndicale, ainsi que le temps de déplacement. Nous rembourserons un maximum de 12 heures par jour. Dans le cas où des services seraient requis pendant la nuit, le montant remboursable est de 270 $ pour une période de 24 heures.

Si vous avez participé à plusieurs activités syndicales qui ont entraîné des frais de services de garde familiale, vous devez remplir un formulaire pour chacune d’entre elles.

Formulaire de remboursement des frais liés aux services de garde familiale

Facture pour services de garde familiale

 

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’une activité syndicale «autorisée»?

Une activité syndicale autorisée est une initiative entreprise par votre section locale ou plus généralement par le Syndicat des Métallos. De telles activités doivent être autorisées et signées par la présidente ou le président, ou la ou le secrétaire-archiviste de votre section locale.

En voici des exemples : assemblée mensuelle des membres de votre section locale, conférence de votre section locale ou de votre district, ou conférence nationale ou internationale à laquelle on vous a autorisé à assister, réunions du comité de négociation de votre section locale ou d’autres comités comme le Comité de la condition féminine, etc.

Couvrirez-vous les frais de garde familiale engagés pour une activité syndicale autorisée qui a lieu pendant mes heures de travail normales?

Non. Le Fonds d’éducation familiale et communautaire ne couvrira pas les frais de garde familiale engagés pendant vos heures de travail normales, même si vous assistez à une activité syndicale autorisée à l’extérieur du lieu de travail, la raison étant que vous auriez payé des frais de garde familiale de toute façon. Il ne s’agit donc pas de dépenses supplémentaires pour vous.

Le Fonds d’éducation familiale et communautaire me remboursera-t-il directement les frais de services de garde que j’ai payés ou les enverra-t-il à ma section locale afin qu’elle me les remette?

Les membres qui présentent des dépenses admissibles à la coordonnatrice du Fonds recevront directement le remboursement des frais des services de garde familiale qu’ils ont engagés.

Puis-je obtenir un remboursement si c’est un membre de ma famille qui fournit les services de garde familiale?

Le Fonds remboursera uniquement les frais des services fournis par une personne qui n’assume pas déjà la responsabilité de soignante du membre ou des membres de la famille qui les reçoivent. Règle générale, le Fonds ne remboursera pas les frais liés à des services de garde familiale fournis par un conjoint/partenaire ou par un ancien conjoint/partenaire ayant des droits de garde ou par un proche qui habite dans la maison. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec la coordonnatrice du Fonds.

Habituellement, le montant horaire que je verse à mon fournisseur de services est inférieur/supérieur au taux de remboursement établi par le FEFC. Que dois-je faire?

Payez le taux habituel que vous demande votre fournisseur de services, cependant, vous devez savoir que le Fonds ne remboursera pas plus de 19,50 $ l’heure pour des services de garde familiale. Si un membre de votre famille a des besoins spéciaux et nécessite des services qui coûtent plus de 19,50 $ l’heure, vous devriez communiquer avec la coordonnatrice du Fonds afin d’en discuter.

Ma section locale couvre déjà les services de garde familiale dans le cadre de sa politique de dépenses. Devrais-je quand même présenter une demande de remboursement au FEFC?

Non. Vous devez d’abord présenter une demande de remboursement à votre section locale.

Comment puis-je déterminer si ma section locale cotise au Fonds et si je suis admissible au remboursement de ces dépenses?

Informez-vous après des membres de l'exécutif de votre section locale ou contactez la coordonnatrice du Fonds afin de le déterminer. Il est facile de se joindre au Fonds! Cliquez ici pour en savoir davantage.