Modèle de clause de convention collective

Appuyez le Fond humanitare des Métallos : Négociez la clause du Fonds humanitaire des Métallos

Il faut tenir compte de cinq points lorsqu'on négocie la clause du FHM dans le texte de la convention collective :

1. Qui contribue au Fonds humanitaire des Métallos?

Il y a trois possibilités :

 La situation idéale serait pour l'employeur et les membres de verser une contribution.

 2. Quel est le montant annuel à verser?

La contribution minimale est de un cent l'heure par heure travaillée, ou 20 $ par année. L'objectif du Fonds est d'augmenter le taux de contribution au‑dessus du minimum (qui a été établi il y a vingt-cinq ans au moment de sa fondation).

L'objectif serait de négocier une contribution allant de 30 $ à 50 $ par année par membre. Une contribution de 50 $ par année ne correspond même pas au prix d'une tasse de café par semaine.

3. Comment calculer le montant de la contribution?  

La façon la plus simple de faire une contribution est de verser un montant fixe une fois par année. Par exemple, dans le cas d'une unité comportant 100 membres, l'employeur pourrait contribuer 5 000 $, une fois par année.

Autres options possibles :

4. Déclaration aux fins d'impôt : par l'employeur sur le feuillet T‑4

La contribution des membres individuels est déductible du revenu imposable. Étant donné que l'employeur effectue une retenue salariale, il est très facile pour lui de l'inscrire sur le feuillet T‑4 annuel. Lorsque c'est l'employeur qui déclare la contribution, le Fonds économise des frais administratifs parce qu'il n'a pas à émettre de reçus aux fins d'impôt à la fin de chaque année pour lesdites contributions. Le texte de la convention collective doit exiger de l'employeur qu'il déclare les contributions sur le feuillet T‑4.

5. Envoi des contributions et vérification

Il faut indiquer dans le texte de la convention collective que l'employeur doit faire parvenir la contribution directement au Fonds humanitaire des Métallos, et non pas la combiner au versement des cotisations.

Nous devons nous assurer que les employeurs versent réellement la contribution prévue dans la convention collective. Le FHM n'a aucun moyen de savoir à quel montant s'élève la contribution prévue, et si le montant versé y correspond; c'est pourquoi l'employeur doit en informer la section locale et/ou l'unité de négociation (ainsi que le FHM). Nous saurions gré à la permanente ou au permanent d'informer le FHM lorsque le montant de la contribution est inférieur à celui négocié.

Avril 2010

 

Clauses de convention collective proposées pour le Fonds humanitaire des Métallos

Contribution faite uniquement par l'employeur :

Fonds humanitaire des Métallos

Le Fonds humanitaire des Métallos est un organisme de bienfaisance qui offre une aide alimentaire et des secours d'urgence en cas de catastrophes pour l'humanité n'importe où dans le monde, un soutien aux banques alimentaires canadiennes et un financement aux projets de développement international et d'éducation en matière de développement.

La Compagnie convient de faire une contribution d'un montant de 10 $ (20 $ ou 25 $) par employé au Fonds humanitaire des Métallos, deux fois par année, soit le 15 avril et le 15 septembre, par chèque distinct libellé à l'ordre du Fonds humanitaire des Métallos et accompagné d'un relevé, puis de l'envoyer à l'adresse suivante : Fonds humanitaire des Métallos, Syndicat des Métallos, 8e étage, 234, av. Eglinton Est, Toronto ON  M4P 1K7. La Compagnie fera parvenir une copie du relevé au président de la section locale ou au président de l'unité de négociation.

Étant un organisme de bienfaisance enregistré, le Fonds humanitaire des Métallos remettra à la Compagnie un reçu aux fins d'impôt pour ladite contribution.

Autre clause possible - contribution de l'employé

Fonds humanitaire des Métallos

Le Fonds humanitaire des Métallos est un organisme de bienfaisance qui offre une aide alimentaire et des secours d'urgence en cas de catastrophes pour l'humanité n'importe où dans le monde, un soutien aux banques alimentaires canadiennes et un financement aux projets de développement international et d'éducation en matière de développement.

À chaque période de paye, la compagnie convient de retenir un dollar (1 $) du salaire de tous les employés de l'unité de négociation et de verser le montant retenu au Fonds humanitaire des Métallos. Par voie d'accord avec le syndicat, la compagnie peut verser les fonds au FHM deux, trois ou quatre fois par année (au lieu de le faire tous les mois ou à chaque période de paye). (Voir options ci‑dessous).

Les contributions seront transférées au Fonds humanitaire des Métallos par virement bancaire électronique, suivi d'un avis par courriel au FHM, à la section locale et à la permanente ou au permanent; l'avis doit indiquer le montant du virement et le numéro des employés qui ont contribué. [Si l'employeur ne peut effectuer de virement électronique, il doit faire parvenir un chèque par la poste au Fonds humanitaire des Métallos, bureau 800, 234, av. Eglinton Est, Toronto ON  M4P 1K7.

À la fin de l'année, la Compagnie convient de fournir au Fonds humanitaire des Métallos le nom de tous les employés qui ont consenti au prélèvement d'une telle contribution sur leur salaire, ainsi que le montant retenu.

La Compagnie convient d'inscrire le montant de la contribution de l'employé sur le formulaire T‑4 annuel de l'employé en tant que don de charité.

Il est entendu et convenu que la Compagnie annulera la participation de tout employé au programme de retenues pour le Fonds humanitaire dès réception par la Compagnie et la section locale d'un avis écrit à cet effet de la part de l'employé.

Au plus tard le 15 janvier, la Compagnie convient de verser une contribution de contrepartie au Fonds humanitaire des Métallos d'un montant égal à celui qu'ont versé les employés au cours de l'année civile précédente.

Autre clause  possible - Établissement du montant de la contribution

La Compagnie convient de retenir un cent (0,01 $) l'heure pour chaque heure travaillée du salaire de tous les employés de l'unité de négociation pour toutes les heures travaillées et, avant le 15e jour du mois suivant, de faire parvenir le montant retenu au Fonds humanitaire des Métallos, à l'adresse suivante : Syndicat des Métallos, bureau 800, 234, av. Eglinton Est, Toronto ON M4P 1K7. Par voie d'accord avec le syndicat, la Compagnie peut verser les retenues deux, trois ou quatre fois par année (plutôt que de le faire à chaque période de paye ou chaque mois).

Avril 2010