Toilettes, douches et vestiaires : Lois et règlements

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Les lois et règlements sur la santé et la sécurité des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral font référence à certaines installations sanitaires dans le lieu de travail. Certains établissent plus clairement les droits des travailleuses et travailleurs.

Fédéral

Résumé
Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail couvre toutes les exigences liées aux lieux d'aisance à l'article 9.12, aux lavabos à l'article 9.18, aux douches et aux salles de douches à l'article 9.23, aux vestiaires à l'article 9.43, toutes sous la partie IX, Mesures d'hygiène.

Loi
Code canadien du travail [L.R.C. (1985), ch. L‑2]

Règlement
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304, Partie IX

Lien
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/index.html

Colombie-Britannique

Résumé
Le règlement sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Regulation) couvre les exigences relatives aux installations sanitaires à l’article 4.85, aux vestiaires à l’article 4.86 et aux douches dans des environnements particuliers à l’article 5.82. (En anglais seulement.)

Loi
Workers Compensation Act, RSBC 1996, c 492

Règlement
Occupational Health and Safety Regulation, BC Reg 296/97

Lien
http://www.bclaws.ca/civix/document/id/complete/statreg/296_97_00 (en anglais)

Alberta

Résumé
Le code de la santé et de la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Code) couvre les exigences relatives aux toilettes et installations sanitaires aux articles 354-361 de la Partie 24. (En anglais seulement.)

Loi
Occupational Health and Safety Act, SA 2017, c O-2.1

Règlement
Occupational Health and Safety Code, Alta Reg 87/2009, Part 24

Lien
https://www.qp.alberta.ca/documents/OHS/OHSCode.pdf (en anglais)

Saskatchewan

Résumé
Le règlement sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Regulations) couvre les exigences relatives aux toilettes à l’article 71, à l’hygiène personnelle à l’article 72, aux vestiaires et douches à l’article 74. (En anglais seulement.)

Loi
Occupational Health and Safety Act, 1993, SS 1993, c O-1.1

Règlement
The Occupational Health and Safety Règlements, 1996, RRS c O-1.1 Reg 1

Lien
https://www.canlii.org/en/sk/laws/regu/rrs-c-o-1.1-reg-1/latest/rrs-c-o-1.1-reg-1.html (en anglais)

Manitoba

Résumé
La Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail couvre les exigences liées aux salles de toilettes et aux lavabos aux articles 4.7 – 4.8, celles liées aux installations pour le lavage des mains aux articles 4.9 – 4.10, et celles liées aux installations pour se changer et se laver à l'article 4.11.

Loi
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, c. W210 de la C.P.L.M.

Règlement
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R. M. 217/2006

Lien
https://web2.gov.mb.ca/laws/regs/current/217.06.pdf

Ontario

Résumé
L'Ontario n'a pas de règlement qui couvre les exigences générales relatives aux installations d'hygiène. Certaines industries relèvent de règlements particuliers aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Le règlement sur les Établissements industriels couvre les exigences liées aux douches à l'article 134.
Le règlement sur les Chantiers de construction couvre les exigences liées aux toilettes à l'article 29.1.
Le règlement sur les Mines et installations minières couvre les exigences liées aux toilettes aux articles 276-277, et celles liées aux installations pour se laver et se changer à l'article 278.
Le règlement sur les Établissements d'hébergement et de soins de santé couvre les exigences liées aux installations d'hygiène aux articles 28 à 32.

Loi
Occupational Health and Safety Act, RSO 1990, c O.1

Règlement

Établissements industriels, R.R.O. 1990, Règl. 851;
Chantiers de construction
, Règl. O. 213/91;
Mines et installations minières
, R.R.O. 1990, Règl. 854;
Établissements d'hébergement et de soins de santé
, Règl. O. 67/93.

Lien
https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90o01 (voir: ‘Règlements d’application’)

Québec

Résumé
Le Règlement général couvre les exigences liées aux toilettes à l'article 6, celles liées aux douches à l'article 10, et celles liées aux vestiaires à l'article 9.
Loi sur la sécurité du travail, RLRQ c S-2.1

Règlement

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c S-2.1, r 13

Lien
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/S-2.1,%20r.%2013

Nouveau-Brunswick

Résumé
Le Règlement général couvre les exigences liées aux toilettes à l'article 6, celles liées aux douches à l'article 10, et celles liées aux vestiaires à l'article 9.

Loi

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, LN‑B 1983, c O‑0.2

Règlement

Règlement général, Règl. du N.-B. 91-191

Lien
http://laws.gnb.ca/fr/showtdm/cr/91-191/91-191/se:377

Nouvelle-Écosse

Résumé
Le règlement général sur la sécurité au travail (Occupational Safety General Regulations) couvre les exigences relatives aux toilettes à l’article 19, aux installations pour le lavage des mains à l’article 20, et aux vestiaires et douches à l’article 22. (En anglais seulement.)

Loi
Occupational Health and Safety Act, SNS 1996, c 7

Règlement
Occupational Safety General Regulation, NS Reg 44/99

Lien
English: https://novascotia.ca/just/regulations/regs/ohsgensf.htm (en anglais)

Île-du-Prince-Edward

Résumé
Le règlement général de la loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act General Regulations) couvre les exigences relatives aux toilettes et installations sanitaires aux articles 2.1-2.8 de la Partie 2, et aux vestiaires à l’article 5.3 de la Partie 5. (En anglais seulement.)

Loi
Occupational Health and Safety Act, RSPEI 1988, c O-1.01

Règlement
Occupational Health and Safety Act General Regulation, PEI Reg EC180/87

Lien
https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/legislation/o1-01g-occupational_health_and_safety_act_general_regulations.pdf (en anglais)

Terre-Neuve-et-Labrador

Résumé
Le règlement sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Regulations) couvre les exigences relatives aux toilettes à l’article 61, aux installations sanitaires à l’article 62, et aux vestiaires et douches à l’article 64. (En anglais seulement.)

Loi
Occupational Health and Safety Act, RSNL 1990, c O-3

Règlement
Occupational Health and Safety Regulation, 2012, NLR 5/12

Lien
https://assembly.nl.ca/Legislation/sr/Regulation/rc120005.htm (en anglais)

Yukon

Résumé
Le règlement sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Regulations) couvre les exigences relatives l’hygiène à l’article 1.71 de la Partie 2. (En anglais seulement.)

Loi
Occupational Health and Safety Act, RSY 2002, c 159

Règlement
Occupational Health and Safety Regulation, YOIC 2006/178, Part 2

Weblink
English: http://www.gov.yk.ca/legislation/legislation/page_o.html (en anglais)

Territoires du Nord-Ouest

Résumé
Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail couvre les exigences relatives aux installations sanitaires à l'article 75, aux installations pour la toilette personnelle à l'article 76 et aux installations de douche à l'article 78.

Loi
Loi sur la sécurité, LRTN-O 1988, c S-1

Règlement
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règl. des TN-O 039-2015

Lien
https://www.wscc.nt.ca/fr/documents/règlement-sur-la-santé-et-la-sécurité-au-travail-tn-o

Nunavut

Résumé
Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail couvre les exigences liées aux installations sanitaires à l'article 75, celles liées aux installations pour la toilette personnelle à l'article 76, et celles liées aux vestiaires et aux installations de douche à l'article 78.

Loi
Loi sur la sécurité, LRTN-O (Nu) 1988, c S-1

Règlement
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règl. Nu 003-2016

Lien
https://wscc.nt.ca/fr/documents/règlement-sur-la-santé-et-la-sécurité-au-travail-nunavut

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