Directive no 5 à l’intention des travailleurs de la santé et des soins de longue durée

Nouvelles règles de la Directive no 5Directive 5 en Ontario

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(Au 14 octobre 2020)

La «Directive no 5» établit les règles gouvernementales que doivent suivre les foyers de soins de longue durée et les hôpitaux relativement aux équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires au personnel de la santé. Des syndicats ont récemment poursuivi le gouvernement en vue de le forcer à accroître les protections indispensables aux travailleurs. Pour mettre fin à ces poursuites, le gouvernement a convenu de modifier la «Directive no 5». Ces modifications signifient que les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée devront assurer un accès plus facile à de meilleures protections aux travailleurs lorsqu’ils s’occupent de patients ou de résidents qui ont la COVID-19.

Voici les règles aux termes de la nouvelle Directive no 5 :

Les travailleuses et travailleurs dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée qui interagissent avec des patients ou des résidents dont on sait ou soupçonne qu’ils ont contracté la COVID-19 doivent toujours recevoir, au minimum, les EPI suivants, sans égard à la distance maintenue entre les patients ou les résidents : 

Dans les foyers de soins de longue durée, les travailleuses et travailleurs doivent porter des masques chirurgicaux en tout temps pendant leur quart de travail, sauf lorsqu’ils sont en pause ou qu’ils ne sont pas en contact avec des résidents.

Les travailleurs ont également droit à un respirateur N-95 dans trois situations :
1. Quand le lieu de travail est touché par une «éclosion», et que vous êtes à une distance de deux mètres d’un patient atteint de la COVID-19.
Quand un hôpital ou un foyer de soins de longue durée est confronté à une éclosion de COVID-19, les travailleurs ne pouvant maintenir une distance de deux mètres (six pieds et demi) d'un patient ou d’un résident dont on sait ou soupçonne qu’il a contracté la COVID-19 ont droit à un respirateur N-95.
Vous devez demander un N-95 à votre employeur, qui ne peut vous le refuser. N’hésitez pas à demander un masque N-95 chaque fois que vous effectuez un travail et ne pouvez garantir de pouvoir conserver une distance de deux mètres d'un patient ou d'un résident atteint de la COVID-19.
C’est au médecin-hygiéniste local qu’il revient de décider s’il existe une «éclosion» de COVID-19 ou non à votre lieu de travail, non pas à votre employeur.
En ce qui concerne les hôpitaux, une éclosion se produit habituellement lorsque deux personnes contractent la COVID-19 pendant leur hospitalisation dans un intervalle de deux semaines l’une de l’autre.
Pour les foyers de soins de longue durée, il existe habituellement une éclosion lorsqu’un membre du personnel ou un résident a reçu un diagnostic positif de COVID-19. À l’avenir, une éclosion pourrait être déclarée s’il y a deux cas confirmés.

2. Quand un professionnel de la santé réglementé (p. ex., un infirmier auxiliaire autorisé) détermine qu’un N-95 est nécessaire.
Chaque fois qu’un médecin, un infirmier autorisé, un infirmier auxiliaire autorisé ou un autre professionnel de la santé réglementé interagit avec un patient ou un résident dont on sait ou soupçonne qu’il a contracté la COVID-19, ces personnes doivent effectuer une évaluation des risques au point de service (ERPS) afin de déterminer si elles doivent porter un respirateur N-95.
Si un professionnel de la santé réglementé détermine qu’il est nécessaire de porter un respirateur N-95 pendant l’interaction avec le patient atteint de la COVID-19, l’hôpital ou le foyer de soins de longue durée doit alors fournir un respirateur N-95 au membre du personnel concerné et à toute autre personne présente pendant l’interaction avec le patient, et l’employeur ne peut pas refuser de le lui fournir.

3. Quand certaines interventions médicales sont pratiquées sur un patient atteint de la COVID-19.
Tous les travailleurs dans une pièce où une «intervention médicale générant des aérosols» (aussi appelée IMGA) est effectuée ou devra probablement l’être sur un patient atteint de la COVID-19 doivent porter un respirateur N-95.
Vous devez également porter un respirateur N-95 si vous êtes dans une pièce où des IMGA sont fréquemment effectuées, même si aucune n’a lieu au moment où vous vous y trouvez.
Il existe de nombreux types d’IMGA. Si vous vous trouvez dans une pièce lors d’une IMGA, on devrait vous informer qu’une telle procédure est en cours. Dans l’incertitude, vous pouvez demander si tel est le cas.

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