Guide des Métallos sur les programmes de soutien fédéraux
Clarifier la complexité des nouveaux programmes gouvernementaux
Téléchargez ce document (PDF)
(Au 4 mai 2020)
Si vous êtes comme le reste d'entre nous, vous êtes probablement perplexe devant les annonces quotidiennes et les changements de soutiens à l'emploi pendant la présente pandémie. La raison en est que les programmes ne sont pas finalisés et ni expliqués en détail. Nous sommes conscients que la situation peut être frustrante et qu'il est difficile pour vous de recevoir les soutiens importants dont vous et votre famille avez besoin.
Afin de vous aider, nous décrivons ci-dessous le plus clairement possible : qui y est admissible, ce que chaque programme couvre et la façon de présenter une demande dans chaque cas.
À compter du 16 juin 2020, la Prestation canadienne d'urgence (PCU) a été prolongée de 8 semaines, soit pour 24 semaines plutôt que 16. Plus d’information ici.
- Prestation d'AE d’urgence et Prestation canadienne d'urgence (PCU)
- Subvention salariale d'urgence du Canada
- Subvention salariale temporaire aux petites entreprises
- Prolongation du Programme de travail partagé de l’assurance-emploi
- Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants
Prestation (de base) régulière d'assurance-emploi (AE) devenue Prestation d'AE d'urgence
Les demandes de prestations (de base) régulières d'AE ou de prestations de maladie d'AE présentées avant le 15 mars suivent leurs cours comme précédemment.
Toutes les demandes d'AE présentées après le 15 mars seront traitées comme des demandes de prestation d'AE d’urgence ou de prestation canadienne d’urgence (PCU).
La PCU et la prestation d'AE d’urgence sont un peu plus accessibles et offrent une prestation plus élevée que les prestations (de base) régulières de l'AE à la plupart des demandeurs (voir comparaison ci-dessous). Il convient de noter que si vous aviez droit à une prestation d’AE supérieure à la PCU/prestation d’urgence d’AE, vous ne recevrez pas le montant plus élevé. Cependant, vous demeurerez admissible à l’AE au taux que vous auriez reçu une fois vos PCU/prestations d’AE d’urgence épuisées, si vous en avez toujours besoin.
Remarque : Les changements entrés en vigueur le 15 mars ne visent pas les prestations de maternité, parentales et pour soignants.
Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne et trouver des renseignements supplémentaires à Canada.ca/coronavirus dans la partie intitulée «Soutien financier et économique»).
Blanc bonnet, bonnet blanc : Prestation d'assurance-emploi d’urgence et Prestation canadienne d'urgence (PCU)
La Prestation d'assurance-emploi d’urgence et la Prestation canadienne d'urgence (PCU) sont similaires dans la plupart des cas.
- Les deux programmes sont accessibles indépendamment du crédit d'impôt de l'AE.
- Les deux programmes sont conçus pour appuyer les résidentes et résidents canadiens qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.
- Les deux programmes offrent une prestation mensuelle de 2 000 $ (imposable).
Vous pouvez présenter une demande à partir d’un seul portail en ligne (Canada.ca/coronavirus), lequel vous guidera vers le bon programme.
Les légères différences sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
REMARQUE : Malheureusement, les deux programmes comportent actuellement des limites :
- Les bénéficiaires ne peuvent toucher plus de 1 000 $ en revenus d'emploi par mois pendant la durée de leurs prestations.
- Les règles gouvernant les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) des employeurs (prestations complémentaires) ne sont toujours pas claires.
Comme d'autres dans le mouvement ouvrier l'ont fait, notre syndicat s'oppose à ces limites. Obtenez des mises à jour sur nos progrès à metallos.ca/covid-19.
Pour présenter une demande en ligne aux deux programmes, rendez-vous à Canada.ca/coronavirus.
AE et PCU Admissibilité (identique)
|
|
AE et PCU Autre revenu (identique)
|
|
AE Prestation (différente)
|
PCU Prestation (différente)
|
AE
Durée (différente)
|
PCU Durée (différente)
|
AE et PCU
Processus de demande (identique) Vous pouvez présenter une demande pour l’un ou l’autre des programmes à partir du même portail en ligne (Canada.ca/coronavirus), lequel vous dirigera vers le bon programme. Présentez une demande à https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html. |
|
AE
Administration (différente)
|
PCU
Administration (différente)
|
Subvention salariale d'urgence du Canada
Afin d'éviter aux employeurs d’avoir à mettre à pied des employés et de les rappeler, le gouvernement fédéral a instauré une subvention salariale à l’intention de ceux durement touchés par la COVID-19.
En général, il s'agit d'une subvention de 75% versée aux employeurs qui subissent une baisse de leurs revenus bruts de 30% (voir les détails annoncés ci-dessous). Pour le premier mois (mars), les entreprises n'auront qu'à démontrer une perte de revenu de 15 % plutôt que 30 %.
Il faudra un certain temps avant que ce programme ne devienne opérationnel, à la fois pour le faire adopter par le Parlement et le mettre en place.
La subvention salariale de 75% est un programme qui s'ajoute à la subvention de 10% toujours en vigueur annoncée antérieurement, mais qui était insuffisante (détails ci-dessous).
Votre employeur doit présenter une demande à l'ARC pour cette subvention.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).
Employeurs admissibles | Période des prestations | Montant de la subvention | Autre | |
Employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs, sauf le secteur public
|
Période de demande
|
Période de référence
|
|
|
Subvention salariale temporaire aux petites entreprises
La Subvention salariale aux petites entreprises est le programme de subvention inadéquat annoncé plus tôt par le gouvernement libéral, avant la prestation salariale de 75%.
Elle prévoit une subvention de 10% des salaires aux petites et moyennes entreprises du 18 mars au 19 juin à partir des versements de retenues à la source.
Sont exclus : les sociétés de fiducie, les sociétés en nom collectif, les organisations à but non lucratif, les organismes de bienfaisance, les sociétés privées canadiennes.
Les employeurs qui n'ont pas droit à la Subvention salariale d'urgence du Canada peuvent présenter une demande pour cette subvention s'ils y sont admissibles.
Prolongation du Programme de travail partagé
Bien qu'il ne s'agisse pas d'un nouveau programme, le Programme de travail partagé a été prolongé de 38 à 76 semaines.
La période de répit obligatoire est éliminée pour les employeurs ayant utilisé le Programme de travail partagé précédemment.
Le Travail partagé est un programme d'assurance-emploi qui aide les employeurs et les employés à éviter les mises à pied. Le programme permet aux employeurs de conserver des employés qualifiés lorsqu'il y a une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur le Programme de travail partagé de l’assurance-emploi.
Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
Prestation :
- 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles de mai à août 2020; ou
- 1 750 $ par mois aux étudiants ayant des personnes à charge et aux étudiants handicapés.
Admissibilité :
- Les étudiants qui entreprendront des études postsecondaires en septembre 2020.
- Les étudiants déjà inscrits à des études postsecondaires.
- Les étudiants qui ont récemment obtenu leur diplôme d’un collège ou d’une université (hiver 2019) et qui ne peuvent obtenir du travail en raison de la crise.
À noter que les étudiants étrangers ne sont pas admissibles à la PCUE à l’heure actuelle. Les étudiants qui ont travaillé pendant l’année scolaire et qui ne peuvent travailler en raison de la COVID-19 pourraient être admissibles à la PCU/prestation d’AE d’urgence pourvu qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité.