Guide des Métallos sur les programmes de soutien fédéraux

Clarifier la complexité des nouveaux programmes gouvernementaux

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(Au 4 mai 2020)

Si vous êtes comme le reste d'entre nous, vous êtes probablement perplexe devant les annonces quotidiennes et les changements de soutiens à l'emploi pendant la présente pandémie. La raison en est que les programmes ne sont pas finalisés et ni expliqués en détail. Nous sommes conscients que la situation peut être frustrante et qu'il est difficile pour vous de recevoir les soutiens importants dont vous et votre famille avez besoin.

Afin de vous aider, nous décrivons ci-dessous le plus clairement possible : qui y est admissible, ce que chaque programme couvre et la façon de présenter une demande dans chaque cas.

À compter du 16 juin 2020, la Prestation canadienne d'urgence (PCU) a été prolongée de 8 semaines, soit pour 24 semaines plutôt que 16. Plus d’information ici.

Prestation (de base) régulière d'assurance-emploi (AE) devenue Prestation d'AE d'urgence

Les demandes de prestations (de base) régulières d'AE ou de prestations de maladie d'AE présentées avant le 15 mars suivent leurs cours comme précédemment.

Toutes les demandes d'AE présentées après le 15 mars seront traitées comme des demandes de prestation d'AE d’urgence ou de prestation canadienne d’urgence (PCU).

La PCU et la prestation d'AE d’urgence sont un peu plus accessibles et offrent une prestation plus élevée que les prestations (de base) régulières de l'AE à la plupart des demandeurs (voir comparaison ci-dessous). Il convient de noter que si vous aviez droit à une prestation d’AE supérieure à la PCU/prestation d’urgence d’AE, vous ne recevrez pas le montant plus élevé. Cependant, vous demeurerez admissible à l’AE au taux que vous auriez reçu une fois vos PCU/prestations d’AE d’urgence épuisées, si vous en avez toujours besoin.

Remarque : Les changements entrés en vigueur le 15 mars ne visent pas les prestations de maternité, parentales et pour soignants.

Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne et trouver des renseignements supplémentaires à Canada.ca/coronavirus dans la partie intitulée «Soutien financier et économique»).

Blanc bonnet, bonnet blanc : Prestation d'assurance-emploi d’urgence et Prestation canadienne d'urgence (PCU)

La Prestation d'assurance-emploi d’urgence et la Prestation canadienne d'urgence (PCU) sont similaires dans la plupart des cas.

Vous pouvez présenter une demande à partir d’un seul portail en ligne (Canada.ca/coronavirus), lequel vous guidera vers le bon programme.

Les légères différences sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

REMARQUE : Malheureusement, les deux programmes comportent actuellement des limites :

Comme d'autres dans le mouvement ouvrier l'ont fait, notre syndicat s'oppose à ces limites. Obtenez des mises à jour sur nos progrès à metallos.ca/covid-19

Pour présenter une demande en ligne aux deux programmes, rendez-vous à Canada.ca/coronavirus.

AE et PCU

Admissibilité (identique)

  • Être en arrêt de travail en raison de la COVID-19.
  • En mise à pied ou heures de travail réduites. Aucun départ volontaire (démission) permis.
  • Malade, en quarantaine ou en auto-isolement.
  • Prendre soin d'une personne atteinte de la COVID 19; à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies.
  • Avoir touché au moins 5 000 $ de revenus assurables en 2019 ou pendant les 12 mois précédents, incluant les prestations de maternité/parentales de l’AE.
  • Admissibilité en avril : vous devez être en arrêt de travail ou le serez pendant 14 jours consécutifs et vous vous attendez à recevoir au plus 1 000 $ en revenus combinés pour ces jours. 
  • Admissibilité en mai et par la suite : maximum de 1 000 $ échelonnés sur quatre semaines.
  • Être résidente/résident du Canada.
  • Aucune obligation de recherche d’emploi.
  • Revenu de pension, bourses et transferts provinciaux autorisés.
  • Aucun régime de prestations supplémentaires de chômage? (Les règles concernant les régimes de PSC demeurent obscures; ces régimes ne sont ni officiellement autorisés ni interdits.)
  • Les travailleuses et travailleurs qui ont épuisé leurs prestations d’AE régulières entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 et qui ne peuvent se trouver un emploi ou reprendre le travail en raison de la COVID-19.
  • Les travailleuses et travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations d’AE régulières entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 et qui ne peuvent reprendre leur travail saisonnier en raison de la pandémie de la COVID-19.

AE et PCU

Autre revenu (identique)

  • Moins de 1 000 $ par mois
  • Aucun régime de PSC autorisé (prestations complémentaires) : les règles demeurent obscures
  • Impossible de combiner l'AE et la PCU
  • Revenu de pension, bourses et transferts provinciaux autorisés  

AE

Prestation (différente)

  • 500 $/semaine, sans égard au revenu précédent (total de 2 000 $/mois)
  • Versée toutes les deux semaines

PCU

Prestation (différente)

  • 2 000 $/mois
  • Versée mensuellement
 AE

Durée (différente)

  • Maximum de 16 semaines
  • À la fin de la période de 16 semaines, si vous êtes admissible aux prestations régulières d'AE, vous pourrez présenter une nouvelle demande sans réduction de la période d'admissibilité

PCU

Durée (différente)

  • 2 000 $/mois
  • Versée mensuellement
 AE et PCU

Processus de demande (identique)

Vous pouvez présenter une demande pour l’un ou l’autre des programmes à partir du même portail en ligne (Canada.ca/coronavirus), lequel vous dirigera vers le bon programme.

Présentez une demande à https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html. 

 AE

Administration (différente)

  • Administrée par Service Canada.
  • Vous devrez attester régulièrement que vous êtes sans revenu et que vous n'attendez pas de revenu pendant la période de prestations (toutes les deux semaines).
 PCU

Administration (différente)

  • Administrée par l'Agence de revenu du Canada (ARC). 
  • Vous devrez attester régulièrement que vous êtes sans revenu et que vous n'attendez pas de revenu pendant la période de prestations (mensuellement).

Subvention salariale d'urgence du Canada

Afin d'éviter aux employeurs d’avoir à mettre à pied des employés et de les rappeler, le gouvernement fédéral a instauré une subvention salariale à l’intention de ceux durement touchés par la COVID-19.

En général, il s'agit d'une subvention de 75% versée aux employeurs qui subissent une baisse de leurs revenus bruts de 30% (voir les détails annoncés ci-dessous). Pour le premier mois (mars), les entreprises n'auront qu'à démontrer une perte de revenu de 15 % plutôt que 30 %.

Il faudra un certain temps avant que ce programme ne devienne opérationnel, à la fois pour le faire adopter par le Parlement et le mettre en place.

La subvention salariale de 75% est un programme qui s'ajoute à la subvention de 10% toujours en vigueur annoncée antérieurement, mais qui était insuffisante (détails ci-dessous).

Votre employeur doit présenter une demande à l'ARC pour cette subvention.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

Employeurs admissibles Période des prestations Montant de la subvention Autre

Employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs, sauf le secteur public

  • Exclus : municipalités, administrations locales, sociétés d'État, universités publiques, collèges, écoles et hôpitaux
  • Inclus : particuliers, sociétés imposables, sociétés en nom collectif, organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance enregistrés
Doivent démontrer une perte de revenus de 30% (15 % pour le mois de mars) au cours de chaque période de demande
  • Déterminée par les revenus mensuels d'une année sur l'autre
  • Doivent être admissibles et présenter une demande pour chaque période de demande

Période de demande

  1. Du 15 mars au 11 avril

  2. Du 12 avril au 9 mai

  3. Du 10 mai au 6 juin

 

Période de référence

  1. Mars 2020 par rapport à mars 2019

  2. Avril 2020 par rapport à avril 2019

  3. Mai 2020 par rapport à mai 2019

 

  • 75% de la première tranche de 58 700 $ de rémunération payée; maximum de 847 $ par semaine ou 75% de la rémunération hebdomadaire avant la crise
  • Aucune limite par employé
  • S'applique aussi aux nouveaux employés
  • Inclus : traitements, salaires et autres rémunérations 
  • Exclus : indemnité de départ, option d'achat d'actions, utilisation d'un véhicule de l'entreprise
  • Définition de la rémunération/semaine avant la crise (suivra)
  • Définition des revenus des organisations à but non lucratif et de bienfaisance (à déterminer)
  • L'employeur ne peut pas réclamer la subvention salariale d’urgence pour un employé durant une semaine qui tombe dans une période de 4 semaines où l'employé est admissible à la PCU
  • Les employeurs non admissibles pourront accorder un congé aux employés qui auront droit à la PCU

Subvention salariale temporaire aux petites entreprises

La Subvention salariale aux petites entreprises est le programme de subvention inadéquat annoncé plus tôt par le gouvernement libéral, avant la prestation salariale de 75%.

Elle prévoit une subvention de 10% des salaires aux petites et moyennes entreprises du 18 mars au 19 juin à partir des versements de retenues à la source.

Sont exclus : les sociétés de fiducie, les sociétés en nom collectif, les organisations à but non lucratif, les organismes de bienfaisance, les sociétés privées canadiennes.

Les employeurs qui n'ont pas droit à la Subvention salariale d'urgence du Canada peuvent présenter une demande pour cette subvention s'ils y sont admissibles.

Prolongation du Programme de travail partagé

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un nouveau programme, le Programme de travail partagé a été prolongé de 38 à 76 semaines.

La période de répit obligatoire est éliminée pour les employeurs ayant utilisé le Programme de travail partagé précédemment.

Le Travail partagé est un programme d'assurance-emploi qui aide les employeurs et les employés à éviter les mises à pied. Le programme permet aux employeurs de conserver des employés qualifiés lorsqu'il y a une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur le Programme de travail partagé de l’assurance-emploi.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Prestation :

Admissibilité :

À noter que les étudiants étrangers ne sont pas admissibles à la PCUE à l’heure actuelle. Les étudiants qui ont travaillé pendant l’année scolaire et qui ne peuvent travailler en raison de la COVID-19 pourraient être admissibles à la PCU/prestation d’AE d’urgence pourvu qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité.

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