Qu’advient-il de l’AE et de la PCU?

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(Au 1er octobre 2020)Qu’advient-il de l’AE et de la PCU?

La dernière période d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a pris fin le 26 septembre. À cette date, les travailleuses et travailleurs qui n’ont toujours pas d’emploi pourront présenter une nouvelle demande d’assurance emploi (AE) ou pour une des trois nouvelles prestations de la relance économique. Afin d’accroître l’accès à l’AE, le gouvernement a «simplifié» temporairement les exigences d’admissibilité.

Les personnes qui reçoivent présentement la PCU par l’intermédiaire de Service Canada et qui sont admissibles à l’AE simplifiée passeront directement au régime d’assurance-emploi, alors que ceux qui la reçoivent par l’entremise de l’Agence de revenu du Canada (ARC) devront en faire la demande. Celles qui ne sont pas admissibles à l’AE simplifiée auront probablement droit à l’une des prestations de la relance économique.

AE simplifiée

Établissement du taux de chômage dans l’ensemble du pays à 13,1%
Antérieurement, les demandeurs de prestations ordinaires d’AE devaient cumuler de 420 à 700 heures d’emploi assurables selon le taux de chômage dans leur région économique de l’AE. L’établissement du taux de chômage à 13,1% à l’échelle nationale signifie que toutes les demandes seront traitées comme si le taux de chômage régional atteignait au moins 13,1%. Si le taux de chômage dans votre région est au-dessus de 13,1%, vous serez quand même admissible aux semaines supplémentaires de prestations prévues aux termes des anciennes règles.

Crédit d’heures assurables
Les demandeurs de prestations ordinaires ou spéciales d’AE recevront un crédit unique d’heures assurables : 300 heures dans le cas des prestations ordinaires et 480 heures dans celui des prestations spéciales. Le crédit d’heures, combiné à l’établissement du taux de chômage à 13,1%, fixe l’exigence relative aux heures aux fins de l’admissibilité aux prestations d’AE à 120 heures.

Taux de prestation minimum
Le montant et la durée des prestations d’AE se fondent sur un pourcentage des revenus réguliers et le nombre d’heures assurables cumulées pendant la période de référence. L’AE simplifiée instaure une prestation minimale de 500 $/semaine (300 $ pour les prestations parentales prolongées), pendant un minimum de 26 semaines.

Gel du taux de cotisation à l’AE
Le gouvernement gèlera les taux de cotisation à l’AE pendant deux ans. Les taux de 2020 s’élevaient à 1,58% dans le cas des employés et à 2,21% dans celui des employeurs jusqu’à concurrence de 54 200 $ en revenus assurables.

En quoi l’AE «simplifiée» est-elle différente de la PCU?

Gagner un revenu pendant la période de prestations : Les prestataires de la PCU pouvaient gagner un maximum de 1 000 $ de revenus avant de devenir non admissibles à la PCU ou de devoir la rembourser. Aux termes du régime d’AE, vous pouvez conserver 50 cents de prestation pour chaque dollar que vous gagnez.

Régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) : Les versements aux termes des régimes de PSC étaient pris en compte dans les 1 000 $ de revenus que pouvaient gagner les prestataires de la PCU. En vertu de l’AE, les revenus provenant des régimes de PSC ne sont pas déduits des prestations d’AE.

Prestations plus élevées et moins élevées : La PCU était d’un montant fixe de 500 $ pour tous les demandeurs. Au titre du régime de prestations ordinaires d’AE, vous avez droit à un maximum de 575 $.

Nouvelles prestations de la relance économique

Le gouvernement fédéral prévoit offrir trois nouvelles prestations afin d’aider les travailleuses et travailleurs non admissibles à l’AE, qui doivent se confiner ou prendre soin d’un proche. Le gouvernement a annoncé son intention de créer ces programmes, mais au début de septembre, la législation n’avait pas encore été adoptée.

Les trois prestations de la relance économique devraient entrer en vigueur le 27 septembre 2020 et le demeurer pendant un an.

Prestation canadienne de la relance économique
Une prestation semblable à celle de l’AE destinée aux personnes non admissibles à l’AE, y compris les personnes qui exercent un emploi autonome et travaillent dans l’économie à la demande. La prestation s’élèvera à 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Une prestation de 500 $ par semaine pendant deux semaines visant les personnes malades ou obligées de se confiner à cause de la COVID-19.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
Une prestation de 500 $ par semaine par ménage pendant un maximum de 26 semaines pour les personnes qui doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans, de membres de leur famille et de personnes handicapées à charge. Elle vise uniquement les personnes qui s’absentent de leur travail parce que leur situation normale de proche aidant est intenable en raison de la COVID-19. Par exemple, une école ferme en raison de la recrudescence de la COVID-19, ou la personne qui assure normalement les soins n’est pas disponible en raison de la COVID-19.

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