Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
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Qu'est-ce que la SSUC?
- Programme de subvention salariale visant à garder les employés sur la liste de paie pendant la COVID-19.
- Verse 75% du salaire d'un employé (maximum de 847 $/semaine) jusqu'à concurrence de 12 semaines.
- Aucune limite au nombre d'employés pour lesquels l'employeur peut demander la SSUC.
- On s'attend à ce que les employeurs s'efforcent le plus possible de ramener les salaires au niveau d'avant la crise.
- Les employeurs admissibles recevront le remboursement complet de certaines cotisations d'employeur (assurance-emploi et Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec).
- Les employeurs devront présenter les demandes par l'intermédiaire des dossiers existants de l'entreprise dans le portail de l'ARC.
Les travailleuses et travailleurs peuvent-ils percevoir la prestation canadienne d'urgence (PCU) afin de combler le 25% que la SSUC ne paie pas?
- Non. Il s'agit de deux programmes distincts et le PCU n'est pas destiné à combler la différence dans le cadre de la SSUC.
- Les employeurs admissibles peuvent demander la subvention salariale temporaire de 10% afin de combler la différence.
Employeurs admissibles
- Les employeurs privés et les organisations à but non lucratif dont les revenus ont baissé de 15% en mars 2020 ou de 30% les mois suivants.
- Les organismes publics, comme les gouvernements municipaux ou les écoles, ne sont pas admissibles.
Calcul de la baisse de revenus
- Les employeurs peuvent calculer leurs revenus selon la méthode de comptabilité d'exercice ou de comptabilité de caisse, mais pas une combinaison des deux.
- Les organisations à but non lucratif peuvent choisir d'inclure les revenus de sources publiques.
- Les baisses de revenus se calculent d'une année par rapport à l'autre (c.-à-d., en comparant mars 2020 à 2019) ou en établissant la moyenne des revenus de janvier et de février 2020.
- Le plus facile est de considérer qu'il s'agit de trois périodes distinctes, mais consécutives :
| Période de demande | Réduction des revenus requise | Période de référence aux fins de l'admissibilité | |
| Période 1 |
15 mars au 11 avril |
15% | Mars 2020 par rapport à mars 2019, ou La moyenne de janvier et de février 2020 |
| Période 2 |
12 avril au 9 mai |
30% | Admissible à la période 1, ou Avril 2020 par rapport à avril 2019, ou La moyenne de janvier et de février 2020 |
| Période 3 | 10 mai au 6 juin | 30% | Admissible à la période 2, ou Mai 2020 par rapport à mai 2019, ou La moyenne de janvier et de février 2020 |
- Les entreprises qui ont droit à la SSUC au cours d'une période se qualifieront automatiquement pour la période suivante. Cependant, elles devront se qualifier à nouveau dans la troisième période, s'il y a lieu.