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Les Métallos appuient un plan directeur pour créer un poste d’ombudsman du secteur extractif

Les Métallos appuient un plan directeur pour créer un poste d’ombudsman du secteur extractif

Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) présente aujourd’hui un modèle législatif détaillé, qui fournit au gouvernement canadien un plan directeur pour créer un poste d’ombudsman des droits de la personne efficace pour le secteur extractif.

Le Fonds humanitaire des Métallos, membre du RCRCE, appuie le modèle législatif proposé, qui aidera le gouvernement canadien à respecter sa promesse de remédier aux préjudices et de prévenir la violence.

Le Fonds humanitaire des Métallos est un organisme de bienfaisance canadien enregistré que les membres du Syndicat des Métallos financent par des contributions.

Pour plus d'informations sur le Fonds humanitaire des Métallos : Doug Olthuis, Directeur exécutif, 416 859-9953, dolthuis@usw.ca

Communiqué du RCRCE :

Une nouvelle loi créerait un poste d’ombudsman des droits de la personne pour enquêter sur la violence associée aux activités minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger

OTTAWA – Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) présente aujourd’hui un modèle législatif détaillé, qui fournit au gouvernement canadien un plan directeur pour créer un poste d’ombudsman des droits de la personne efficace pour le secteur extractif.

Les atteintes aux droits de la personne sur les sites miniers, pétroliers et gaziers canadiens autour du monde sont largement répandues et bien documentées. Les victimes de telles violences dans les communautés locales concernées n’ont nulle part où aller pour obtenir justice, même au Canada. Le nouveau modèle législatif présenté aujourd’hui aidera le gouvernement canadien à respecter sa promesse de remédier aux préjudices et de prévenir la violence. Il aidera également à créer un environnement opérationnel plus prévisible et plus stable, dans lequel les pratiques d’affaires responsables seront reconnues et récompensées.

Des exemples d’atteintes aux droits de la personne impliquant des sociétés minières canadiennes en Amérique latine figurent dans le rapport intitulé «La Marque Canada», publié lundi dernier. Ce rapport fait état de la violence associée à 28 projets miniers de sociétés canadiennes opérant en Amérique latine, dont au moins 40 décès.

«En cette époque de mondialisation, nous ne pouvons plus nous cacher derrière l’idée que la violence se passe ailleurs et qu’il s’agit du problème de quelqu’un d’autre» , affirme Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale Canada. « Les sociétés canadiennes doivent respecter les droits de la personne. Le Canada a besoin de mécanismes qui permettent aux victimes de préjudice d’obtenir reparation – nos engagements internationaux envers les droits de la personne l’obligent. Ce modèle législatif ne pourrait arriver à un meilleur moment pour aider le gouvernement à concrètement faire preuve de leadership en matière de protection des droits de la personne à l’échelle internationale.»

De récents rapports sur l’omniprésence de la violence dans les mines canadiennes en Amérique latine et les attaques ciblées contre les défenseurs de l’environnement et des droits de la personne près des zones minières démontrent l’urgence d’agir.

«Les gens des pays de l’hémisphère sud demandent aux sociétés minières transnationales de respecter leurs droits» , déclare Emily Dwyer, coordonnatrice du RCRCE. «L’urgence se fait aussi sentir au Canada. Plus de 100 000 Canadiens et 50 organisations canadiennes ont appelé à la création d’un poste d’ombudsman portant sur le secteur extractif.»

Deux mécanismes sont actuellement en place au Canada pour recevoir les plaintes de communautés locales liées aux activités de sociétés minières canadiennes opérant à l'étranger : le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive et le Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Toutefois, ces mécanismes n’ont aucun pouvoir d’enquête et ne sont pas indépendants. Ils n’ont pas le mandat de formuler des recommandations pour que les victimes obtiennent réparation ni pour effectuer un suivi efficace des activités des entreprises. En outre, aucun d’entre eux ne s’est avéré efficace pour régler des affaires. Ils ne jouissent pas de la la confiance des parties prenantes.

«Lorsque les plaintes des travailleurs et de la communauté ne sont pas traitées, les sociétés minières canadiennes doivent composer avec de longs retards dans le processus d’approbation de leurs projets ou avec des interruptions opérationnelles, ce qui engendre d’importantes répercussions financières», affirme Barb Byers, secrétaire-trésorière du Congrès du travail du Canada. «La mise en place d’un ombudsman des droits de la personne pour traiter les plaintes de manière efficace aidera à rétablir la réputation du Canada à l’échelle internationale et créera un environnement opérationnel plus stable et plus prévisible. Il favorisera aussi l’instauration de conditions équitables pour les sociétés canadiennes qui adoptent des pratiques d’affaires responsables.»

La plupart des partis politiques canadiens, y compris tous les partis d’opposition du dernier gouvernement, se sont engagés à créer un poste d’ombudsman des droits de la personne pour le secteur extractif. Le modèle législatif présenté aujourd’hui fournit une feuille de route pour le faire de façon rapide et efficace. Parce que lorsqu’il est question d’atteintes aux droits de la personne, de pratiques illégales et non éthiques, de destruction des moyens de subsistance et de dommages environnementaux, simplement en parler ne suffit pas.

«Une entreprise canadienne faisant face à des allégations crédibles d’atteintes aux droits de la personne devrait faire l’objet d’une enquête par un mécanisme indépendant et impartial», a déclaré Emily Dwyer. «En ce moment, seule une discussion avec l’entreprise a lieu, et au moins la moitié des plaintes ne se rendent même pas à cette étape.»

Contexte :

Créé en 2005, le RCRCE regroupe 30 organisations environnementales, de droits de la personne, religieuses, syndicales et de solidarité de partout au Canada. Il représente les préoccupations de millions de Canadiens d’un bout à l’autre du pays et entretient des liens avec des communautés, des travailleurs, des populations autochtones, des défenseurs de l’environnement et des droits de la personne de partout dans le monde. Le RCRCE a une unique mission : travailler sans cesse pour faire en sorte que les sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes respectent les droits de la personne et l’environnement dans leurs activités à l’étranger. Pour ce faire, le RCRCE plaide pour une réforme des politiques et de la législation, surveille les politiques gouvernementales et offre des conseils pour assurer que le gouvernement et les entreprises respectent les engagements internationaux du Canada en matière de droits de la personne et de l’environnement.

La «Marque Canada» : violence généralisée et compagnies minières canadiennes opérant en Amérique latine, un rapport émis le 24 octobre 2016 par Projet Justice et Responsabilité des entreprises (Justice and Corporate Accountability Project), affilié à la Osgoode Hall Law School, a documenté des «cas de violence troublants liés à des sociétés minières canadiennes en Amérique latine».

Le rapport fait état d’incidents (corroborés par deux sources indépendantes) impliquant :

  • 28 sociétés canadiennes
  • 44 mortalités, dont 30 seraient qualifiés de meurtres «ciblés»
  • 403 blessures, dont 363 qui auraient eu lieu au cours de manifestations et de confrontations
  • 709 cas de criminalisation, dont des plaintes formelles, des arrestations, des détentions et des accusations criminelles

Le rapport précise que, de manière générale, ni le gouvernement canadien ni l’industrie ne surveillent ces incidents ou n’en font état.

Le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme rapportait le 21 octobre 2016 que les attaques contre des défenseurs des droits de la personne et de l’environnement sont particulièrement nombreuses dans les zones minières et que les mesures prises pour traiter les plaintes sont rarement efficaces.

Durant les élections fédérales de 2015, le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti démocratique, le Parti vert et le Bloc Québécois se sont engagés à créer un bureau de l’ombudsman indépendant

Le RCRCE a coordonné la participation de la société civile aux tables rondes nationales de 20062007 sur l’extraction minière dans les pays en développement. Le rapport du groupe consultatif comprenait une recommandation par consensus (de l’industrie et des représentants de la société civile) pour la création d’un poste d’ombudsman.

À l’automne 2016, 51 organisations ont signé une déclaration demandant au gouvernement canadien de combler les lacunes de la reddition de compte au plan international, notamment par la création d’un poste d’ombudsman.

En 2013, le RCRCE a lancé la campagne Une affaire de justice, demandant la création d’un poste d’ombudsman dans le secteur minier ainsi qu’un accès aux tribunaux canadiens à ceux qui ont été blessés gravement dans des activités minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger. Plus de 100 000 Canadiens se sont joints à la campagne.

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Pour plus d'informations :

Marie-Hélène Bachand, Communications, Développement et Paix, 514-257-8710 # 318, 514-772-9085, mhbachand@devp.org
Emily Dwyer, Coordonnatrice, Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, 819-592-6657, coordinator@cnca-rcrce.ca
Geneviève Paul, Chargée de programme, Above Ground, 514-618-7094, gpaul@aboveground.ngo

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