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Décès d’Olivier Bruneau : justice n’aura pas été rendue sans accusations au criminel, selon le Syndicat des Métallos

OTTAWA – Même si les accusations du ministère du Travail qui pèsent contre deux entreprises d’Ottawa dans le décès d’Olivier Bruneau l’an dernier sont nécessaires, le Syndicat des Métallos déclare qu’il est plus important de porter des accusations au criminel pour que justice soit rendue.

«Nous sommes en terrain connu et nous savons que les accusations du ministère du Travail ne suffisent pas à tenir les entreprises criminellement responsables du décès de travailleurs», a déclaré Marty Warren, directeur du district de l’Ontario du Syndicat des Métallos.

Le Syndicat des Métallos mène une campagne pour une meilleure application des modifications apportées au Code criminel, qui ont été adoptées à l’unanimité par la Chambre des communes en devenant une loi en 2004. Collectivement, les modifications sont connues sous le nom de «loi Westray». La campagne du Syndicat des Métallos vise à mettre en pratique son titre, soit «Mettons fin au carnage, appliquons la loi».

«L’année 2017 marque le 25e anniversaire de l’explosion qui a tué 26 mineurs à la mine Westray, en Nouvelle-Écosse – le pire carnage industriel de l’histoire récente du Canada», a ajouté M. Warren. «La loi Westray a été conçue afin d’éviter plus de catastrophes comme celle de Westray et de décourager les employeurs à mettre la vie des travailleurs en péril. Toutefois, au cours des 13 dernières années, les entreprises ont continué d’avoir impunément des pratiques qui tuent des travailleurs, au rythme d’environ 1 000 par an.»

M. Warren a souligné que le ministère du Travail a dû prendre la décision de porter des accusations non criminelles dans l’année qui a suivi le décès d’Olivier Bruneau, le 23 mars 2016.

«Les services policiers n’ont pas de telles restrictions. L’enquête criminelle doit se poursuivre.»

Olivier Bruneau a été tué sur le chantier de construction de Claridge Homes, confié à Bellai Brothers Construction Ltd. Les deux entreprises ont fait l’objet d’accusations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Moins de deux mois après la chute du morceau de glace qui a coûté la vie à Olivier Bruneau, la ville d’Ottawa adoptait une motion visant à appuyer la campagne du Syndicat des Métallos, qui préconise :

  • que les procureurs de la Couronne soient sensibilisés et formés relativement aux modifications Westray et qu’ils reçoivent l’ordre de les appliquer;
  • que des procureurs désignés soient chargés de la responsabilité des accidents mortels liés à la santé et la sécurité;
  • que les forces policières soient sensibilisées et formées relativement aux modifications Westray et qu’elles reçoivent l’ordre de les appliquer lorsqu’elles mènent des enquêtes sur les incidents en milieu de travail;
  • que soit mise en place une plus grande coordination entre les organismes de réglementation, les forces policières et les procureurs de la Couronne afin que les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité soient formés pour faire appel aux forces policières lorsque la possibilité de porter des accusations aux termes des modifications Westray existe.

«À présent, le service de police d’Ottawa a une occasion de concrétiser ces objectifs», a conclu M. Warren. «La famille endeuillée d’Olivier Bruneau mérite au moins cela.»

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Pour plus d'informations :

Marty Warren, directeur du Syndicat des Métallos pour l’Ontario et le Canada atlantique, 416 243-8792, mwarren@usw.ca
Sylvia Boyce, coordonnatrice en santé, sécurité et environnement du Syndicat des Métallos pour l’Ontario et le Canada atlantique, 905 741-9830, sboyce@usw.ca
Bob Gallagher, Communications, Syndicat des Métallos, 416 544-5966, 416 434-2221, bgallagher@usw.ca

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