Interdiction des clauses orphelins au Québec!

Grande victoire syndicale : les régimes de retraite ou d’assurances à deux vitesses sont désormais interdits. Voilà des années que les syndicats québécois, avec au premier rang les Métallos et la FTQ, militent pour l’interdiction de cette forme de discrimination envers les nouveaux travailleurs. C’est maintenant chose faite.

La nouvelle mouture de la Loi sur les normes du travail adoptée en juin interdit toutes les formes de disparités de traitement, et non seulement celles sur les salaires comme c’était le cas depuis 2001. Seul hic, la loi n’a pas d’effet sur les régimes entrés en vigueur avant son adoption. L’abolition de ces clauses orphelins n’est alors possible que par l’intermédiaire de la négociation collective.

«C’est une grande fierté de voir que les batailles de plusieurs métallos ont porté fruit non seulement dans des négociations collectives distinctes, mais qu’elles ont contribué à façonner le droit du travail au Québec», lance le directeur québécois des Métallos, Alain Croteau.

La plupart des conflits de travail des dernières années dans le secteur privé ont porté sur la volonté des compagnies d’introduire de telles disparités de traitement discriminatoires. «En 2007, les métallos de Rio Tinto Fer et Titane à Havre Saint-Pierre ouvraient la marche de la résistance aux clauses orphelins avec leur grève de quatre mois pour « ne pas céder leur PD ». En 2016, c’était au tour des Métallos de Ciment Lafarge à Saint-Constant de rejeter eux aussi un régime de retraite à deux vitesses, suivi après des métallos de Resco en 2017 et Samuel et fils. À ces conflit, il faut ajouter tous ceux qui ont refusé aux tables de négociations des régimes de retraite ou d’assurances à deux vitesses désavantageux pour les nouveaux travailleurs », ajoute Alain Croteau.

Son adjoint, Dominic Lemieux, qui se penche sur le dossier des clauses orphelin depuis une dizaine d’années alors qu’il présidait le comité des jeunes de la FTQ, salue lui aussi cette victoire. «Souvent, des détracteurs du mouvements syndical laissent entendre qu’il est dépassé, déconnecté des jeunes. Aujourd’hui, c’est l’aboutissement d’une bataille syndicale menée pour les jeunes, pour la solidarité dans nos milieux de travail», affirme-t-il.

Les Métallos saluent aussi les dispositions de la nouvelle LNT en lien avec les agences de placement, et les différents statuts d’emploi qui auront aussi effet de limiter la discrimination.

Autres avancées

Outre l’interdiction des disparités de traitement, la nouvelle loi sur les normes minimales du travail contient plusieurs mesures avantageuses pour les travailleurs. Les agences de placement sont mieux encadrées et un travailleur engagé par l’intermédiaire d’une agence ne peut être moins bien rémunéré. Dans la même logique, à tâches égales un salarié ne peut recevoir un salaire moindre en raison de son statut d’emploi (ex : étudiant, occasionnel).

La Loi comprend aussi plusieurs avancées sur la conciliation travail-famille. Une troisième semaine de vacances est allouée après 3 ans plutôt que 5. Un salarié pourra désormais refuser d’effectuer plus de deux heures de temps supplémentaire (plutôt que 4) et il pourra refuser de travailler s’il n’a pas eu son horaire au moins 5 jours d’avance. Les modalités pour l’étalement des heures de travail sont aussi modifiées. Des améliorations sont apportées aux congés familiaux et à ceux prévus pour les proches aidants.

Finalement, le harcèlement sexuel est explicitement reconnu dans la loi et le délai pour porter plainte passe de 90 jours à deux ans.


Cet article apparaît dans l'édition de septembre 2018 de la mise à jour message du directeur national.

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