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La loi Westray aurait dû être appliquée dans le cas d’un décès d'un travailleur du Nouveau-Brunswick

TORONTO – Le Syndicat des Métallos exprime sa solidarité envers le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et déclare que la mort du membre du SCFP Jimmy Martin, en 2019, aurait dû faire objet d’une enquête, condamnation et poursuite, conformément aux modifications du Code criminel canadien de 2004, communément appelées Loi Westray.

«Les tribunaux ont abandonné ce travailleur et sa famille, car ils n’ont infligé qu’une amende insignifiante de 125 000 $ au ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick pour un accident qui aurait pu être évité et qui peut être était un crime», a affirmé Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos.

Jimmy Martin a été tué à Woodstock, Nouveau-Brunswick, alors que des garde-corps de protection du site de travail ont été fixés avec des attaches en plastique et de fil de fer, et ne pouvait pas protéger les travailleurs contre les chutes. En août 2019, Jimmy Martin travaillait sur ce site et est tombé à travers le garde-corps. Il avait 64 ans.

«Ce décès est le résultat de la négligence de l’employeur», a déclaré Ken Neumann. «Il aurait dû être traité comme un crime, avant que n’intervienne toute institution gouvernementale. C’est injuste qu’un ministère gouvernemental soit protégé – et non poursuivi – par un autre ministère. La justice n’a pas été rendue dans ce cas.»

Le Syndicat des Métallos exige depuis des années des organismes d'application de la loi et des procureurs généraux d’appliquer la loi Westray, adoptée à l’unanimité par la Chambres des Communes depuis 17 ans. La loi a été adoptée une décennie après le désastre de la mine de charbon Westray en Nouvelle-Écosse, dans lequel 26 travailleurs ont perdu la vie.

La campagne nationale des Métallos « Mettons fin au carnage, Appliquons la loi » a reçu l’appui de nombreuses municipalités dans tout le Canada. Les objectifs principaux de cette campagne sont les suivantes :

  • Sensibiliser, former et instruire les procureurs généraux pour qu’ils appliquent les modifications Westray.
  • Confier la responsabilité des accidents mortels liés à la santé et la sécurité à des procureurs spécialisés.
  • Sensibiliser, former et instruire les forces policières pour qu’elles appliquent les modifications Westray.
  • Assurer une plus grande coordination entre les organismes de réglementation, les forces policières et les procureurs généraux afin que les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité soient formés à faire appel aux forces policières lorsque la possibilité de porter des accusations aux termes des modifications Westray existe.

Le directeur du Syndicat des Métallos pour l’Ontario et le Canada atlantique, Marty Warren, a affirmé : «Ce n’est pas trop demandé. Nous souhaitons que les travailleurs et leurs familles bénéficient de la justice qu’ils méritent. Infliger une amende n’est pas rendre justice. C’est donner le feu vert pour que se répète l'infraction qu'est un site de travail non sécurisé.»

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Pour plus d'informations :

Ken Neumann, directeur national, Syndicat des Métallos, 416 544-5951
Marty Warren, directeur du Syndicat des Métallos pour l’Ontario et le Canada atlantique, 416 243-8792
Bob Gallagher, Communications, Syndicat des Métallos, 416 434-2221, bgallagher@usw.ca

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