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Lettre ouverte au Premier Ministre Justin Trudeau

Monsieur le Premier Ministre,

J'occupe le poste de directeur national pour le Canada du Syndicat des Métallos, un syndicat qui représente plus de 225 000 travailleuses et travailleurs canadiens dans pratiquement tous les secteurs de l'économie canadienne, notamment l'industrie sidérurgique.

Je tiens à vous féliciter pour votre victoire électorale remportée de haute lutte. J'espère que notre syndicat pourra établir une relation de travail avec votre gouvernement fondée sur l'engagement sincère de protéger les droits de la population ouvrière en vue d'un avenir sûr et prospère.

Quelque 20 000 retraités perdent l'accès à des soins de santé

Le but de ma lettre est d'attirer votre attention sur diverses questions urgentes liées à l'insolvabilité de US Steel Canada Inc. («USSC»). Plus particulièrement, je demande à votre gouvernement d'intervenir sans tarder pour remédier à la situation critique de quelque 20 000 retraités et conjoints survivants qui se voient privés de leurs droits à des prestations de soins de santé postérieures au départ à la retraite (ou «AACR», c.-à-d. les autres avantages complémentaires de retraite) en raison de l'insolvabilité de USSC.

Il s'agit de personnes vulnérables qui n'ont commis aucune faute. Elles perdent des prestations de soins de santé essentielles qui représentent une rémunération différée gagnée pendant une vie de travail dans l'environnement d'une industrie lourde. Ces travailleurs et leurs familles ont compté sur ces prestations et voilà qu'on les leur a enlevées sans que quiconque en soit tenu responsable. 

Procédure d'insolvabilité en cours relative à USSC

USSC est une société sidérurgique intégrée qui exploite des usines à Hamilton et à Nanticoke, en Ontario, et dont Stelco était anciennement la propriétaire et l'exploitante. 

USSC est une filiale en propriété exclusive de United States Steel Corporation. USSC a engagé une procédure d'insolvabilité en septembre 2014 et elle exploite actuellement ses activités sous la supervision des tribunaux aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Interruption des prestations de soins de santé des retraités, ou AACR

Dans sa décision du 14 octobre 2015[1] («la décision»), le juge H. Wilton-Siegel de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a statué que :

L'emploi dans les aciéries est un travail dans un environnement dangereux qui comporte des risques. Les employés, anciens et actuels, ont accepté ces risques parce qu'il était entendu qu'ils auraient accès à la protection médicale nécessaire s'ils subissaient des blessures ou tombaient malades en raison de leur emploi. Les employés actuels et retraités de USSC, particulièrement ceux qui travaillent ou ont travaillé à l'ancien complexe de Hamilton Works, comptent fortement sur les AACR pour remédier aux troubles médicaux liés à des maladies ou à des blessures chroniques qui découlent souvent de leur emploi. Par conséquent, cette question est d'importance primordiale pour le Syndicat des Métallos, notamment sa section locale 1005, et pour les retraités qui, à juste titre, considèrent les AACR comme faisant partie de leur rémunération et que ceux-ci ne devraient pas être interrompus, même temporairement. (traduction) 

Malgré le fait que les retraités aient gagné les AARC et que ceux-ci soient absolument essentiels au traitement de maladies découlant souvent de leur emploi, le juge Wilton‑Siegel a acquiescé à la demande de USSC dans sa décision, notamment, d'interrompre le paiement des AARC. Quelque 12 000 retraités et leurs conjoints doivent maintenant tenter de s'acquitter de frais de traitement qui sont nécessaires à leur survie et à leur qualité de vie et ce, souvent à des coûts prohibitifs. 

Création d'un fonds pour remédier à l'annulation des AACR

Le Gouvernement de l'Ontario a reconnu que d'interrompre le paiement des AACR crée des fardeaux intolérables et il a offert un fonds de trois millions de dollars aux retraités admissibles. Cependant, l'estimation des coûts annuels du paiement des AACR à tous les retraités visés se situe approximativement à quarante millions de dollars. Il est évident que la solution du Gouvernement de l'Ontario est tout à fait inadéquate. La province doit y consacrer une somme plus importante.

Besoin de financement du Gouvernement du Canada

Pour que les retraités reçoivent la protection à laquelle ils ont droit, le Gouvernement du Canada doit également y contribuer des fonds. Dans son rôle de maire de Hamilton, Bob Bratina a appuyé les employés et les retraités de USSC. Maintenant que M. Bratina est le député fédéral de Hamilton-East–Stoney Creek, nous croyons pouvoir encore compter sur son appui et nous espérons que le gouvernement libéral pourra intervenir dans ce dossier. Nous insistons auprès du Gouvernement du Canada pour qu'il contribue à un fonds permettant de verser aux retraités les AACR pour lesquels ils ont travaillé et sur lesquels ils comptent. 

Responsabilité du Gouvernement du Canada dans la crise actuelle

Nous sommes d'avis qu'une réelle partie de la responsabilité pour la situation critique des retraités et des employés actuels de USSC incombe au Gouvernement du Canada. Les installations en cause font l'objet d'une procédure d'insolvabilité en raison de nombreuses années de mauvaise gestion de la part de USSC et de sa société mère américaine. Le Gouvernement du Canada a donné son appui à la vente des deux usines à USSC aux termes de la Partie IV de la Loi sur investissement Canada[1] («LIC»). Aux termes de la LIC, le ministre de l'Industrie est responsable de veiller à ce qu'une telle acquisition constitue un avantage net pour le Canada. 

Conditions de l'entente de règlement tenues secrètes aux termes de la LIC

En 2007, le ministre de l'Industrie a approuvé l'achat après avoir reçu une lettre énonçant quelque 31 engagements. En 2009, le ministre a indiqué que USSC avait enfreint les engagements relatifs à l'emploi et à la production. Par la suite, le procureur général a engagé des actions au nom d'Industrie Canada réclamant des sanctions pécuniaires et des ordonnances dans le but de forcer la société mère américaine à se conformer aux engagements sur lesquels le gouvernement comptait pour déterminer si le Canada en retirait un avantage net. En 2011, le ministre a annoncé que USSC et le gouvernement avaient conclu une entente, mais l'entente de règlement ne nous a pas été dévoilée. En 2015, le Syndicat des Métallos et d'autres parties ont réclamé la divulgation de l'entente de règlement en présentant une requête au juge qui supervisait l'insolvabilité. USSC et la société mère américaine se sont opposées à la requête. Malheureusement, le procureur général s'est également opposé à la requête et il a appuyé la position voulant que les obligations aux termes de la LIC devaient demeurer secrètes. Le juge a refusé la requête réclamant la divulgation de l'entente de règlement[2]. Le Syndicat des Métallos et les autres créanciers ont demandé l'autorisation d'aller en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario, et l'autorisation leur a été accordée.

Le Gouvernement du Canada doit accepter de divulguer l'entente de règlement

La société mère américaine a maintenant annoncé qu'elle désire «se dissocier» de USSC et se soustraire aux obligations de l'exploitation canadienne. Cette déclaration a constitué la principale raison pour laquelle USSC a demandé au tribunal d'interrompre le paiement des AARC, et qu'elle en a obtenu la permission. Le Syndicat des Métallos et les autres créanciers qui sont parties prenantes dans la procédure d'insolvabilité sont d'avis que la société mère américaine a enfreint l'entente de règlement et qu'elle a agi à l'encontre des exigences de la LIC. Manifestement, il faut clarifier cette question sans plus attendre.

Par conséquent, le Syndicat des Métallos insiste auprès du Gouvernement du Canada pour qu'il ordonne au procureur général d'appuyer la position du Syndicat des Métallos et des autres créanciers devant la Cour d'appel de l'Ontario voulant que l'entente de règlement soit divulguée aux créanciers.

Plan d'action pour USSC et l'industrie sidérurgique 

En plus de venir en aide aux retraités qui se retrouvent dans une situation déplorable parce qu'ils ont perdu leurs prestations de soins de santé postérieures au départ à la retraite et de révéler les détails de l'entente entre le Gouvernement et USSC, nous exhortons votre gouvernement à collaborer avec nous à déployer une stratégie visant à assurer la viabilité et la durabilité de l'industrie sidérurgique.

La production d'acier au pays constitue une partie essentielle de la chaîne d'approvisionnement de certaines industries canadiennes clés, notamment l'industrie automobile et d'autres industries manufacturières, l'énergie et la mise en valeur des ressources, et l'infrastructure et le transport. Plus de 20 000 personnes travaillent dans l'industrie sidérurgique canadienne, et au-delà de 100 000 emplois sont tributaires du secteur de l'acier d'une façon quelconque. L'industrie est présentement confrontée à d'énormes difficultés en raison de prix inférieurs et de certaines activités commerciales déloyales. Nous devons travailler de pair pour surmonter ces difficultés.

Sollicitation d'une entrevue

Je sollicite une rencontre avec le nouveau ministre de l'Industrie et vous-même le plus vite possible.

Espérant avoir le plaisir de vous rencontrer sous peu, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur national pour le Canada,
Ken Neumann

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