Vote et vérification des cartes
Les principales étapes à suivre pour former un syndicat sont les mêmes dans tout le pays. Apprenez comment adhérer à un syndicat au Canada – Cinq étapes.
Cependant, suivant la province dans laquelle vous vivez et le secteur dans lequel vous travaillez, la reconnaissance syndicale est remportée soit par un vote, soit par une vérification des cartes.
Découvrez comment votre province accrédite les syndicats.
Alberta – Vote
En Alberta, si au moins 65% des employés ont signé une carte d'adhésion, la commission des relations du travail peut organiser un vote, habituellement dans un délai de 15 jours ouvrables.
Colombie-Britannique – Vote
En Colombie-Britannique, si au moins 45 % des employés ont signé une carte d'adhésion, la commission des relations du travail peut organiser un vote dans un délai de 10 jours ouvrables.
Manitoba – Vérification des cartes
Au Manitoba, si plus de 40% des employés ont signé une carte d'adhésion, la Commission des relations du Travail du Manitoba peut accréditer le syndicat.
Nouveau-Brunswick – Vérification des cartes
Au Nouveau-Brunswick, si plus de 60 % des employés ont signé une carte d'adhésion, la Commission des relations du Travail et de l'Emploi peut accréditer le syndicat. Si de 40 % à 60 % des employés ont signé une carte, la Commission tiendra un vote.
Terre-Neuve-et-Labrador – Vérification des cartes
À Terre-Neuve-et-Labrador, si plus de 65 % des employés ont signé une carte d'adhésion, la commission des relations du travail accréditera le syndicat sans tenir un vote. Si au moins 40 %, mais moins de 65 % des employés signent une carte, la commission organisera un vote d’accréditation, habituellement dans un délai de cinq jours ouvrables.
Nouvelle-Écosse – Vote
En Nouvelle-Écosse, si au moins 40 % des employés ont signé une carte d'adhésion, la commission des relations du travail peut organiser un vote qui se tiendra dans un délai de cinq jours.
Ontario – Vote
En Ontario, si au moins 40 % des employés ont signé une carte d'adhésion, la Commission des relations de travail peut organiser un vote qui se tiendra dans un délai de cinq jours ouvrables.
Île-du-Prince-Édouard – Vérification des cartes
À l’Île-du-Prince-Édouard, la commission des relations du travail peut accréditer un syndicat lorsque plus de 55 % des employés ont signé une carte d'adhésion, et elle peut organiser un vote si de 50 % à 55 % des employés ont signé une carte.
Québec – Vérification des cartes
Au Québec, si plus de 50 % des employés ont signé une carte d'adhésion, la Commission des relations du travail peut accréditer le syndicat. Si le pourcentage de cartes signées se situe entre 35 % et 50 %, la Commission tiendra un vote.
Saskatchewan – Vote
En Saskatchewan, si au moins 45 % des employés ont signé une carte d'adhésion, la commission des relations du travail peut organiser un vote.
Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut – Vérification des cartes
Industries couvertes par le droit du travail fédéral – Vérification des cartes
Les employés qui travaillent dans les secteurs de la radiodiffusion, des télécommunications, des services bancaires, du transport aérien, de la marine marchande et de la navigation, du transport interprovincial ou international de biens ou de voyageurs, de l’extraction et du traitement de l’uranium, de la manutention des grains, ainsi que dans les sociétés d'État fédérales sont couvertes par le droit du travail fédéral.
Pour les lieux de travail qui se trouvent dans des secteurs couverts par le droit du travail fédéral, si 50% des salariés ou plus ont signé des cartes, le Conseil canadien des relations industrielles peut certifier votre syndicat. Le Syndicat des Métallos définit généralement une cible de soutien de plus de 50% sur les cartes avant de demander l'accréditation au Conseil.